Avis juridique

JOIERIA NUGÜELL, SL (ci-après "la société"), domiciliée CALLE ESGLESIA 54, 08350, ARENYS DE MAR (BARCELONE), et avec CIF B60534849, inscrite au Registre du Commerce de BARCELONE, Volume 27013, Folio 156, Page 112495 INFORMS :

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1. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES

A. L'accès à ce site ou son utilisation de quelque manière que ce soit implique l'acceptation de chacune de ces mentions légales, la société se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il sera de la responsabilité de tous les visiteurs et/ou utilisateurs de lire attentivement les conditions légales d'utilisation en vigueur à chacune des occasions où ils accèdent à ce site Web, donc, s'ils ne sont pas d'accord avec l'un des mêmes énoncés ci-après, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site Web.

2. OBJET

A. Par le biais du site Web www.basicsbyluamarta.com, les utilisateurs ont accès à divers contenus, services, informations et données (le "contenu"), mis à leur disposition. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement de la page Web, ainsi que les contenus, produits et services disponibles sur celle-ci.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

A. L'accès aux informations des différents produits et services existants sur le site Web, ainsi que sa navigation seront libres et gratuits, par conséquent, les utilisateurs ne sont pas tenus de s'inscrire avec la livraison conséquente de leurs données personnelles, ni l'utilisation de clés ou de mots de passe .

B. Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société conférera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la rubrique Politique de protection des données.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

A. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site Web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux mentions légales du site Web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public. L'Utilisateur doit s'abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique ;

Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès ;

causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;

Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers ;

Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, de prestataires tiers et d'autres Utilisateurs ;

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ;

Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu ;

Essayez d'obtenir des données personnelles autres que celles que vous êtes autorisé à connaître, en utilisant des moyens ou des procédures illégaux, frauduleux ou pouvant causer tout type de dommage. (Voir Virus, chevaux de Troie, bogues, vers, etc.)

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • De quelque manière que ce soit, il est contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation ;
  • Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
  • Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
  • Inclure, mettre à disposition ou permettre l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d'une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
  • Induisent ou peuvent induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur ;
  • Incitent ou incitent à se livrer à des pratiques dangereuses, à risque ou préjudiciables à la santé et à l'équilibre mental ;
  • Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée ;
  • Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes ;
  • Constituer tout type de publicité ;
  • Inclure tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

B. Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société conférera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les conditions indiquées dans la rubrique Politique de protection des données.

5. RESPONSABILITÉS

A. La société ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus dans les pages de la société, qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.

B. La société peut interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l'utilisateur si elle détecte que l'utilisation de son portail ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes mentions légales.

C. La société met à la disposition des Utilisateurs une adresse e-mail hello@basicsbyluamarta.com afin que tout contenu susceptible d'affecter l'activité des autres utilisateurs soit révélé, avec l'intention de le rectifier le cas échéant.

D. La société n'est pas responsable des dommages, pertes, pertes, réclamations ou dépenses, produits par :

  • Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise ;
  • Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre ;
  • Abus abusif ou inapproprié des pages Web de l'entreprise ;
  • Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de la société se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le web.
E. La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du Web. De même, la société est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes uniquement pour la fourniture des services décrits offerts par la société ; Services tels que le commerce en ligne et la demande de budget. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être réclamé par la société pour lesdits dommages ou pertes causés.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

A. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers parties, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. En aucun cas, l'accès à la page Web n'implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Mentions Légales de la page Web n'accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de la page Web et/ou de son Contenu autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

B. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de sa page Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de la page Web ou, en tout cas , il dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur ledit site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'Entité susmentionnée.

C. De même, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler le "copyright" et l'entreprise, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que le contenu peut contenir. L'utilisateur de ce site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, réservant en tout cas à la société l'exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

7. PROTECTION DES DONNÉES

A. Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données personnelles. Pour cela, la société traitera automatiquement les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. Pour cela, l'utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles (POLITICA DATA PROTECTION) ainsi que l'établissement des finalités précédemment établies, comme prévu dans les conditions définies dans la Politique de Protection des Données présentées sur le Web.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

A. La fourniture du service de ce site Web et des autres services a, en principe, une durée indéterminée. Cependant, la société peut résilier ou suspendre l'un des services du portail. Dans la mesure du possible, la société annoncera la résiliation ou la suspension de la fourniture du service déterminé.

9. FORCE MAJEURE

A. L'entreprise ne sera aucunement responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement. , et d'une manière générale tous les cas de force majeure.

10. COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE WEB

A. Conformément aux directives de l'Agence espagnole de protection des données, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies en cliquant ici .

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

A. Ces conditions légales sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, conviennent de se soumettre à la compétence des Cours et Tribunaux dont dépend le nom de la société.